En France, après achat d’un véhicule, la carte grise est un document indispensable pour sa conduite. Pour cela, il s’avère donc obligatoire d’effectuer les démarches nécessaires pour la délivrance de cette carte, opération particulièrement effectuée en ligne. Cependant, plusieurs taxes entrent dans le calcul de la carte grise, qui varient elles-mêmes en fonction de certains critères. Découvrez dans cet article, les détails sur la méthode de calcul de la carte grise en ligne.
Calcul d’une carte grise : quels sont les critères pris en compte ?
Précisé au niveau de la case Y6 du certificat d’immatriculation, le calcul de la carte grise dépend d’un certain nombre de paramètres. Ces critères dépendent non seulement des caractéristiques du véhicule, mais également de son propriétaire.
De façon précise, pour réussir leur calcul, les simulateurs de prix de la carte grise ont principalement besoin des renseignements en rapport avec les taxes associées au véhicule. Ces taxes sont déterminées en fonction de données comme : le genre du véhicule, son âge, sa puissance,… Ainsi, c’est l’addition de toutes ces taxes qui constitue la taxe fiscale qui n’est rien d’autre que le prix de la carte grise. Elles sont principalement au nombre de quatre.
La taxe régionale dans le calcul du coût de la carte fiscale
Mentionnée dans la case Y1, la taxe régionale est obtenue en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le cheval fiscal. Le coût du cheval fiscal varie en fonction de chaque région et est retrouvé dans la rubrique P6 du certificat.
En effet, la taxe régionale possède un poids significatif dans le calcul de la carte grise surtout pour les véhicules puissants. Dans certaines régions, les véhicules dits propres en sont débarrassés. Il s’agit des véhicules électriques, à hydrogène et les véhicules rechargeables. De plus, tout véhicule vieux de plus de 10 ans bénéficie d’une réduction de 50 % sur le montant de la taxe régionale.
La taxe professionnelle dans le calcul du coût de la carte grise
Elle est mentionnée au niveau de la case Y2 du certificat. La taxe professionnelle ne concerne que les :
- Camions
- Véhicules utilitaires
- Engins de transports en commun
La taxe professionnelle est rigoureusement en rapport avec la formation professionnelle dans le domaine des transports. Elle est définie par le poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule. Plus le véhicule est lourd, plus la taxe est importante et influe donc sur le coût de la carte grise.
La taxe de pollution dans le calcul du coût de la carte grise
Aussi appelée taxe CO2, la taxe professionnelle s’applique aux véhicules considérés comme plus polluants, véhicules neufs ou jamais immatriculés en France. La valeur de cette taxe est indiquée au niveau de la case Y3 du certificat. Par ailleurs, les véhicules propres en sont épargnés.
Il faut noter que la taxe de pollution a été supprimée au niveau des véhicules d’occasion. De plus, la taxe appliquée aux véhicules d’au moins 36 CV a été supprimée. La taxe CO2 est montée au niveau des véhicules neufs.
La taxe fixe dans le calcul du coût de la carte grise
Encore appelée taxe de gestion, la taxe fixe est indiquée au niveau de la case Y4 du certificat d’immatriculation. Le montant de cette taxe est identique pour tous les véhicules. La taxe fixe vient de la gestion et du prix de production de la carte grise.
La redevance d’acheminement dans le calcul du coût de la carte grise
C’est le dernier élément entrant dans le calcul de la carte grise en ligne. Le prix de cette redevance est mentionné au niveau de la case Y5 du certificat. Il fait référence aux frais d’envoi du certificat de domicile du propriétaire de véhicule. Comme la taxe de gestion, le montant de la redevance d’acheminement est le même pour tous les véhicules.
Il faut noter que chacune des taxes énumérées a également une appellation en rapport avec la case qui l’indique. À titre d’exemple, la taxe de pollution est aussi appelée taxe Y3 et la taxe de la redevance d’acheminement, taxe Y5.
Quelles sont les informations à fournir au simulateur pour le calcul du coût de la carte grise ?
Le numéro d’immatriculation ainsi que le département de résidence du propriétaire sont normalement suffisants pour l’obtention de toutes les informations techniques nécessaires pour la réussite du calcul de la carte grise en ligne.
En revanche, si l’immatriculation vous est inconnue, vous devez être en mesure de fournir certaines données complémentaires pour permettre au simulateur d’effectuer le calcul de la carte grise de votre véhicule.
Il s’agit principalement de :
- Votre code postal
- Le type de votre véhicule
- Sa date de mise en circulation
- Sa puissance fiscale
- L’énergie utilisée.
Il faut également mentionner s’il est question d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Quels sont les frais supplémentaires à payer pour la réussite du calcul du coût de la carte grise ?
Les différents critères pris en compte dans le calcul de la carte grise, énumérés ci-dessus ne sont pas les seuls éléments qui interviennent dans l’obtention de votre certificat. Ainsi, pour connaître le montant total que vous devez payer, vous devez aussi tenir compte des frais supplémentaires qui correspondent au montant de traitement de votre demande de certificat d’immatriculation.
De plus, vous devez tenir compte des frais d’envoi de vos dossiers par courrier ainsi que le prix de l’acheminement de votre nouvel certificat d’immatriculation vers votre domicile.
Obtenez votre document en ligne dans peu de temps après le calcul du coût de la carte grise !
Des plateformes, comme cartegriseminute.fr vous aident également à faire de demande directe de votre carte grise en ligne après le calcul de la carte grise.
La démarche est simple, rapide avec un meilleur traitement de votre demande. Vous obtenez un certificat d’immatriculation provisoire pendant 24 h, après avoir fourni les documents complémentaires nécessaires pour la constitution de votre dossier.
Dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés par la suite, vous pouvez obtenir votre carte grise définitive.
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