Dans l’exercice de leurs activités, il est possible que les entreprises occasionnent des dégâts auprès de tiers, de clients ou même d’employés. Dans ce cas, leur responsabilité est engagée et elles se doivent de réparer les dommages. L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est la meilleure solution pour couvrir ces dépenses imprévues. Quels sont alors les avantages de l’assurance RC Pro ? Est-elle obligatoire pour les entreprises ?
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Quels sont les tarifs d’une assurance RC Pro ?
Comme pour les autres formules, le tarif d’une assurance RC Pro varie en fonction des assureurs. Toutefois, le prix mensuel minimum pratiqué sur le marché est de 15 euros. Selon votre entreprise ou les problèmes potentiels liés à votre activité, elle peut atteindre les 1000 euros par mois. Les assureurs étudient en effet différents facteurs avant de fixer leurs tarifs. En premier lieu, ils prennent en compte le secteur d’activité dans lequel l’entreprise opère. Par exemple, la prime d’assurance responsabilité civile professionnelle d’une entreprise industrielle sera plus élevée que celle d’une entreprise de services. Ensuite, ils analysent la taille de l’entreprise (effectif des employés, les différentes activités) pour mieux cerner les enjeux financiers impliqués.
Les garanties souscrites par l’entreprise ou le professionnel sont également des facteurs qui influencent la tarification. Plus les garanties sont nombreuses, plus le prix de l’assurance est élevé. À cela s’ajoutent les franchises des garanties. Les franchises correspondent aux dépenses laissées à la charge de l’assuré. Si le montant de la franchise est faible, le tarif à payer mensuellement par l’assuré est élevé.
La zone géographique de facturation (zone où le sinistre est enregistré) et le chiffre d’affaires comptent aussi dans la fixation de la prime de l’assurance RC Pro. L’idéal est de bien négocier les garanties et les franchises avec l’assureur choisi avant de passer à la signature du contrat.
L’assurance RC Pro vous protège en tant que professionnel
Nombreux sont les professionnels qui s’interrogent sur l’importance de souscrire une assurance RC Pro. En réalité, cette assurance protège les entreprises et les professionnels lorsqu’ils sont auteurs de faits graves pouvant causer préjudice à autrui. Il ne s’agit pas forcément d’un acte volontaire.
Le préjudice peut être causé par une imprudence ou un oubli. Il suffit que la victime établisse l’existence du dommage pour que la responsabilité de l’entreprise ou du professionnel soit engagée. Par exemple, un médecin établit un mauvais diagnostic pendant une consultation. Les recommandations et les médicaments qui ressortent de cette consultation aggravent la santé du patient. Devant la loi, le médecin traitant est responsable de la situation sanitaire de ce patient pour avoir fait un mauvais diagnostic. Il devra œuvrer afin que le patient retrouve une parfaite santé. Il en est de même pour un restaurant dont le client a été victime d’intoxication. L’établissement a l’obligation d’assumer toutes les dépenses relatives aux soins administrés pour la guérison du client.
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle vous évite ainsi, en cas d’accident, des procédures administratives complexes. Votre assureur prend les devants et s’occupe de tout. Vous n’avez alors pas à débloquer des fonds en urgence face à cette situation imprévue. Par ailleurs, grâce à une assurance RC Pro, les professionnels peuvent être orientés sur la conduite à tenir en cas de sinistre. Vous bénéficiez de conseils juridiques de la part des spécialistes. Il vous suffit de contacter votre assureur pour poser vos questions.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
Aucune disposition légale n’impose aux entreprises la souscription d’une assurance RC Pro. Toutefois, elle est obligatoire pour les professionnels et les entreprises qui opèrent dans certains secteurs d’activité, comme :
- les professionnels qui exercent dans le domaine de la santé (infirmière, médecin, ostéopathe, etc.),
- les Hommes de droit (huissier de justice, avocat, etc.),
- les agents d’assurances,
- les agents immobiliers,
- les professionnels du BTP.
Si ces entreprises ou professionnels ne respectent pas cette disposition, ils s’exposent à des sanctions pouvant aller de la peine d’emprisonnement à une interdiction d’exercer leur activité. Par ailleurs, les entreprises qui n’interviennent pas dans ces différents secteurs, mais qui disposent d’une flotte automobile, sont dans l’obligation de payer une assurance RC Pro. C’est une mesure préventive qui les aide à faire face en cas d’accident occasionné par un des véhicules de la flotte.
En résumé, les entreprises et professionnels ont grand intérêt à souscrire une assurance RC Pro. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture en cas de préjudice causé à autrui dans le cadre de l’exercice de leurs activités. Toutefois, l’assurance RC Pro n’est obligatoire que pour certaines entreprises qui opèrent dans des secteurs présentant d’énormes risques.
