Vous avez décidé d’investir dans l’immobilier ? Pour éviter des litiges ou des contentieux durant vos transactions immobilières, prenez les précautions idoines. Au nombre d’entre elles, le recours à un avocat spécialiste du droit immobilier est quasi indispensable. Que fait donc ce professionnel ? Pourquoi devriez-vous solliciter ses services ? Combien cela vous coûtera-t-il ? Découvrez ici tout ce que vous devriez savoir sur ces avocats.
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Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé dans le droit immobilier ?
Un avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier est un homme de loi qui maîtrise à la perfection le Code de la construction et de l’habitat. Il connaît avec précision les éléments du droit immobilier public et privé ainsi que le Code civil et le Code de l’Urbanisme.
Quel est le domaine d’expertise d’un avocat spécialiste du droit immobilier ?
La fonction qu’exerce un avocat spécialisé en droit de l’immobilier regroupe plusieurs réglementations de l’immobilier.
La location, l’achat et la vente de bien immobilier
On distingue notamment la réglementation liée aux immeubles et à la copropriété, ainsi que celle relative à la location immobilière.
À ce niveau, cet avocat garantit vos droits en tant que propriétaire ou locataire du bien immobilier. Vous pouvez également le solliciter lors de la rédaction du contrat de bail afin de vous assurer que les impératifs légaux sont respectés.
Cet avocat maitrise aussi les réglementations en vigueur en matière de transactions immobilières (la vente et l’achat de biens immobiliers). Vous pouvez donc le solliciter pour vous aider durant l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Il s’assurera que les lois du marché immobilier sont respectées durant la transaction. Il apportera également son expertise dans la rédaction de l’acte d’achat ou dans la vente elle-même.
L’avocat spécialisé en droit immobilier vous aidera également à mieux appréhender la réglementation en vigueur en ce qui concerne les différents types de baux (bail civil, bail commercial et bail mixte). En effet, cette réglementation fait régulièrement l’objet de réformes.
Avec cet avocat, vous êtes sûr d’être au fait des dernières réformes dans le domaine afin de rédiger des documents valides.
La construction
Vous avez besoin de consulter un avocat spécialisé dans l’immobilier avant de vous lancer dans n’importe quel projet de construction. En effet, il existe certaines dispositions législatives et réglementaires qui régissent la construction immobilière.
En tant que spécialiste, il pourra vous aider à constituer le dossier de demande de permis de construire ou évaluer la faisabilité de votre projet. De plus, la construction dispose de plusieurs garanties après la réception des travaux que vous devriez avoir par mesure de sécurité. Il s’agit entre autres de la garantie de parfait d’achèvement d’un an ou de la garantie biennale de deux ans. La garantie décennale de dix ans fait également partie de celles que vous devriez avoir pour votre construction.
La gestion des taxes et la SCI
D’une part, un avocat spécialisé dans l’immobilier vous prodiguera des conseils avisés afin de réussir l’optimisation fiscale de votre investissement immobilier. Si vous désirez créer une Société Civile Immobilière (SCI), votre avocat vous accompagnera dans la rédaction des statuts et dans la réalisation des formalités administratives.
D’autre part, en cas de sinistre, votre avocat spécialiste de l’immobilier participera à l’expertise judiciaire et pourra conduire les procédures d’appel en garantit.
Quels sont les honoraires de ce type d’avocat ?
Les honoraires d’un avocat spécialisé dans l’immobilier ne sont pas fixés par une réglementation ou un barème spécifique. Cela signifie que les honoraires de cet avocat dépendent entièrement de lui, de sa notoriété et celle du cabinet dans lequel il évolue.
Par ailleurs, la complexité et la nature de l’affaire sont des éléments qui influencent la rémunération d’un avocat spécialisé dans l’immobilier. Pour définir ses honoraires, il peut se baser sur votre situation financière, la difficulté de l’affaire et le temps qui y sera alloué.
Il peut également prendre en compte l’impact de votre affaire sur la réputation de son cabinet ou les frais externes en cas de recours à un confrère. En ce qui concerne les modalités de paiement de ces honoraires, vous aurez le choix en plusieurs formules. Il y a en premier lieu, les honoraires forfaitaires qui consistent à fixer dès le départ un montant total de traitement du dossier.
Ce type de modalité de paiement s’applique le plus souvent à la rédaction des contrats immobiliers ou des actes de procédures. Il peut s’agir par exemple de la documentation nécessaire pour la création d’une SCI.
Ensuite, vous pouvez payer les honoraires au temps passé sur votre dossier. Cette formule consiste à payer un montant basé sur le tarif horaire de l’avocat. Le montant total que vous devrez payer sera calculé en fonction du temps que l’avocat aura alloué à votre dossier. En plus de ces modalités, il y a également l’abonnement et les honoraires au résultat que vous pouvez choisir comme modalités.
Par ailleurs, vous pouvez contester les frais que réclame l’avocat si vous ne comprenez pas la façon dont la facturation est effectuée. Dans ce cas, discutez-en avec votre avocat spécialisé dans l’immobilier et adressez ensuite un courrier avec accusé de réception au bâtonnier responsable de la fixation des honoraires. Il vous aidera à trouver une solution à l’amiable.
