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L’assurance responsabilité civile étudiant est obligatoire pour tous les étudiants, qu’ils soient inscrits dans un établissement public ou privé. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui par l’assuré.

Il existe deux types d’assurances : l’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle accident.

L’assurance responsabilité civile étudiant comprend une garantie « dommages aux biens » qui couvre les dégâts que vous causez à autrui (vols, dégradations, incendies…).

L’autre garantie est la garantie « responsabilité civile » qui couvre les dommages matériels et corporels que vous causez à autrui (accidents de voiture, chute…).

Attestation assurance responsabilité civile etudiant

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Les avantages d’une assurance responsabilité civile étudiante

Lorsqu’on est étudiant, on a souvent tendance à penser que l’assurance tous risques n’est pas indispensable. Pourtant, cette assurance peut être très utile en cas de petit accident lors duquel vous blessez un passant ou pire encore si votre voiture se fait voler. Dans ce cas précis, une garantie responsabilité civile étudiant sera d’une grande aide puisqu’elle prendra en charge les frais liés aux dégâts matériels et corporels. Cependant, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir bénéficier d’une telle couverture :

  • Être inscrit dans un établissement scolaire
  • Ne pas avoir plus de 25 ans
  • Avoir moins de 28 ans et être inscrit dans un établissement privé depuis au moins 3 ans

Une assurance pour protéger votre vie privée

Les différentes garanties de l’assurance responsabilité civile étudiante

L’assurance responsabilité civile étudiante (RC Etudiants) est une assurance obligatoire pour les étudiants en France. Cette garantie permet notamment d’être couvert contre les dommages que l’on peut causer aux autres ou qui sont causés par soi-même.

Le coût de cette garantie est fixé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, également appelée « Garantie Responsabilité Civile » (GRC). Elle couvre :

  • Les dommages que vous causez aux personnes dont vous êtes responsable
  • Les dommages que vous subissez si votre responsabilité n’est pas engagée

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance responsabilité civile étudiante

L’assurance responsabilité civile étudiante fait partie des assurances obligatoires. Elle permet de couvrir tous les dommages que vous pourriez causer à un tiers (personne physique ou morale). Cette assurance est obligatoire pour l’étudiant inscrit en cours par correspondance, en école privée et à l’université.

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Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile étudiante

Les étudiants qui sont responsables d’un dommage à un tiers peuvent être indemnisés par leur assurance personnelle ou par une assurance habitation, comme le prévoit la loi. En revanche, ils ne sont pas couverts par les assurances des parents sur les biens de l’étudiant.

Lorsque vous êtes étudiant et vous avez causé un dommage à autrui, votre assureur va généralement prendre en charge toutes les conséquences financières du sinistre : frais médicaux, perte de revenus pour le blessé et indemnisation du préjudice subi par sa famille. Par exemple si vous heurtez l’arrière du scooter d’une amie… La loi impose aux parents de couvrir ce type de sinistres à hauteur de 1 million d’euros (loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989). Mais il est possible que cette limite soit dépassée pour les accidents dont la cause est extracassable (chute sans collision). Dans ce cas-là, il faut avoir recours au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) dont le rôle est justement de se substituer à l’assureur afin qu’il indemnise la victime.

Le montant versé sera plafonné en fonction des ressources personnelles et familiales. Si cela fait plus qu’un million d’euros, cela signifie que votre assurance personnelle peut intervenir jusqu’à concurrence du montant maximum qui reste à payer après intervention du FGAO !

Les étudiants et la responsabilité civile

Si vous êtes étudiant, il est important de prendre connaissance des couvertures proposées par l’assurance responsabilité civile. En effet, la plupart des contrats ne couvrent pas les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui ou bien encore aux biens mobiliers et immobiliers qui lui sont confiés.

Il n’y a pas de délai pour réclamer les indemnités suite à un accident dont vous seriez victime chez votre voisin ou chez une personne inconnue.

La loi Badinter du 5 Juillet 1985 prévoit que l’assureur doit vous indemniser sans avoir besoin de prouver la faute au préalable.

Votre assureur peut donc refuser toute demande d’indemnisation en cas de fausse déclaration sur le sinistre et notamment si elle a pour conséquence une aggravation du risque ou une omission volontaire.

L’assurance responsabilité civile étudiante, une nécessité ?

Vous êtes étudiant et vous louez un appartement sur Paris ? Votre propriétaire exige une assurance habitation et l’assurance des locaux pour vos biens personnels. Si votre logement est situé en région parisienne, il est probable que votre assureur ait déjà prévu la souscription d’une assurance pour les risques locatifs.

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Il s’agit de l’assurance responsabilité civile qui ne concerne pas seulement le locataire mais bien toutes les personnes occupant le domicile à titre privatif ou professionnel (locataires, colocataires…). Celle-ci couvre notamment les dommages causés aux tiers ou encore ceux subis par un voisin suite à une effraction du domicile. Attention ! La plupart des contrats d’assurance habitation stipulent que les objets de valeur doivent être systématiquement assurés hors de leurs lieux de rangements habituels. Par conséquent, la facture peut rapidement grimper si vous faites tomber votre ordinateur portable au beau milieu d’une rue piétonne.

Lorsque cela arrive, n’hésitez pas à faire appel à un expert en assurance qui se chargera de faire partir votre équipement en toute sûreté vers l’un des centres agrées du transporteur national pour remboursement.

A quoi sert l’assurance responsabilité civile étudiante ?

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Les étudiants et l’assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile étudiant est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur. Cette obligation concerne uniquement les personnes âgées de 18 ans et plus qui n’ont pas encore fait la déclaration de leur sinistre à leur assureur. Ce contrat couvre les dommages qu’un étudiant peut causer à une autre personne, y compris ses propres enfants. Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers pendant vos jours de cours, votre assurance responsabilité civile privée peut prendre en charge ces frais. Toutefois, si cet accident se produit pendant vos vacances ou pendant des activités extra-scolaires comme le sport ou la musique, il ne sera pas couvert par l’assurance responsabilité civile étudiante. Celle-ci est plafonnée à 16 000 € par année scolaire et ne couvre que les actes volontaires et non intentionnels du jeune assuré qui a causé des blessures corporelles à une autre personne (dans ce cas présent son frère).

Tout d’abord, il faut savoir que l’assurance responsabilité civile étudiant est obligatoire pour tout étudiant. Elle permet d’indemniser les victimes en cas de dommages causés par l’assuré. Cette garantie sert à couvrir la responsabilité civile de l’étudiant, c’est-à-dire ses éventuels dommages corporels ou matériels qu’il pourrait causer accidentellement à des tiers.