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L’assurance professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Elle permet de couvrir les risques liés à l’activité de l’entreprise et de protéger les biens et les personnes.

Il existe différents types d’assurances professionnelles : responsabilité civile professionnelle, assurance multirisque professionnelle, assurance décennale… Nous allons voir en détails comment choisir la meilleure assurance professionnelle pour votre entreprise.

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Les différents types d’assurances professionnelles

De nombreux métiers sont réglementés et obligent alors leurs exécutants à souscrire à une assurance professionnelle.

Les assurances professionnelles couvrent les risques liés aux activités d’une entreprise, et notamment les pertes financières encourues en cas de sinistres pouvant atteindre la responsabilité civile du dirigeant comme des salariés ou l’outillage utilisé. Ces garanties peuvent être complétées par un contrat « homme clé ».

Il est donc important de vérifier que votre activité soit bien couverte par cette assurance, car la perte d’un collaborateur majeur peut avoir des conséquences très importantes pour une société.

Quelle assurance professionnelle choisir

Ce que vous devez savoir sur les assurances professionnelles

Vous êtes gérant d’une entreprise individuelle, vous travaillez en tant que consultant ou même comme indépendant à titre principal ? Il est important de déterminer au plus tôt quelle assurance professionnelle choisir pour couvrir votre activité.

La loi impose aux entrepreneurs et aux indépendants d’être assurés contre les risques liés à leur activité. Cette assurance doit aussi protéger leurs biens professionnels.

Les assurances sont nombreuses et il peut parfois être difficile de faire un choix éclairé entre les différentes formules proposant des couvertures similaires.

Le point sur ce que vous devez savoir sur les assurances professionnelles.

Comment choisir l’assurance professionnelle la plus adaptée à votre entreprise ?

Devenir un auto-entrepreneur, c’est le choix de la liberté. Malheureusement, tous les entrepreneurs ne sont pas conscients des risques auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils font face à un accident du travail.

Il est donc primordial pour chaque entrepreneur de bien comprendre ce que signifie être responsable en cas d’accident professionnel et dans quelle mesure il y a une indemnisation en fonction du type d’activité exercée. Sachez que si vous n’avez pas souscrit à une assurance professionnelle adaptée à votre activité, vous encourez des sanctions financières et pénales très importantes ! Un accident peut générer des coûts élevés, mais heureusement, certaines assurances professionnelles fournissent une protection adéquate pour couvrir votre entreprise contre les accidents du travail.

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Les assurances offrent différentes options afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise :

  • Assurance accidents corporels
  • Incapacité temporaire totale ou partielle

Les assurances professionnelles obligatoires pour les entreprises

Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les entreprises ? Toute entreprise, quel que soit son statut et sa taille, est tenue de souscrire à des assurances professionnelles. Celles-ci sont nécessaires, car elles permettent de se prémunir contre les risques liés à l’activité exercée. En matière d’assurance responsabilité civile professionnelle, la loi impose aux auto-entrepreneurs une couverture minimale. Cependant, ce minimum de garantie doit être adapté à votre activité et le montant des cotisations qui en résultent doivent vous permettre d’être couvert en cas de sinistres importants. Pour les travailleurs indépendants non agricoles (BNC) ou micro BNC : Le minimum imposé par la loi est un contrat d’assurance responsabilité civile qui prend en charge toutes les conséquences financières dont vous seriez personnellement responsable au titre des dommages subis par autrui du fait de l’exercice de votre activité professionnelle. Elle permet notamment la réparation intégrale des atteintes portée à autrui (physiques ou morales) du fait : – De l’activité exercée : exploitation ; – D’un stockage ; – D’une mission effectuée pour le compte même du client ; – De déplacements professionnels survenus dans le cadre de cette activité ; – D’une absence injustifiée du lieu habituel de votre domicile et/ou lieu habituel d’exercice de votre activité..

Les assurances professionnelles facultatives pour les entreprises

Pourquoi choisir une assurance professionnelle ? L’assurance professionnelle permet d’éviter les conséquences financières liées à un sinistre. Cette formule est de plus en plus prisée pour sa flexibilité et son coût relativement faible.

Les garanties proposées peuvent être adaptées aux besoins de l’entreprise, ou même du particulier exerçant une activité individuelle en tant que professionnel libéral (par exemple : architecte, consultant…). En cas d’incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelle… le professionnel sera protégé grâce à ce type d’assurance.

Quel impact les assurances professionnelles ont-elles sur votre entreprise ?

Les assurances professionnelles ne sont pas obligatoires et peuvent être payées directement par l’entreprise ou à travers le compte bancaire du dirigeant. En fonction de la taille de l’entreprise, les montants varient. Aujourd’hui, une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soit leur activité : artisanat, industrie, commerce… La garantie décennale a été crée pour protèger le client des malfaçons qui pourraient survenir dans un logement construit (maison individuelle) après la livraison et pendant 10 ans suivant sa réception. Elle est donc primordiale pour tous les constructeurs.

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L’assurance RC pro couvre notamment :

  • L’indemnisation des victimes
  • La prise en charge financière des conséquences d’un sinistre

Cette assurance permet également de couvrir certains risques comme ceux liés aux travaux effectués par un salarié dans l’entreprise ou encore les vices pouvant affecter un bien vendu par l’entrepreneur (ex: un meuble abîmé).

Les assurances professionnelles : un investissement à long terme

Les assurances professionnelles sont un investissement à long terme. Chaque année, les entreprises paient des cotisations d’assurance, mais n’ont pas toujours la certitude de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre. Par ailleurs, les assureurs connaissent parfaitement le coût des risques et savent quand ils seront couverts ou non. Si vous êtes chef d’entreprise ou administrateur délégué d’une société, vous pouvez envisager une assurance pour votre entreprise ou votre responsabilité civile en tant que dirigeant qui est beaucoup plus avantageuse financièrement que l’assurance RCMS classique.
L’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est une obligation légale en France pour tout mandataire social qui agit au nom et pour le compte de son employeur (Président du Conseil d’Administration, Directeur Général etc). Elle permet à l’employeur qui met à la disposition du dirigeant mandaté un véhicule utilisant ce moyen de locomotion professionnel de se prémunir contre les éventuelles conséquences liés aux défaillances techniques du véhicule mis à disposition ou encore aux accidents subis par le dirigeant grâce au constat amiable rempli après un sinistre.

L’article R430-1 du Code de Commerce fixe la liste exhaustive des personnes concernés par cette obligation :

  • Les membres du conseil d’administration
  • Le directeur générale ou directeur générale déléguée
  • Les membres du directoire
  • Le Président-directeur générale

En conclusion, pour être bien assuré en cas de problème, il faut choisir la bonne assurance. Il est important de vérifier les garanties et les conditions des contrats. C’est pourquoi il est important de faire appel à un courtier ou un comparateur d’assurance professionnelle.