L’assurance professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Elle permet de couvrir les risques liés à l’activité de l’entreprise et de protéger les biens et les personnes.
Il existe différents types d’assurances professionnelles : responsabilité civile professionnelle, assurance multirisque professionnelle, assurance décennale… Nous allons voir en détails comment choisir la meilleure assurance professionnelle pour votre entreprise.
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Les différents types d’assurances professionnelles
De nombreux métiers sont réglementés et obligent alors leurs exécutants à souscrire à une assurance professionnelle.
Les assurances professionnelles couvrent les risques liés aux activités d’une entreprise, et notamment les pertes financières encourues en cas de sinistres pouvant atteindre la responsabilité civile du dirigeant comme des salariés ou l’outillage utilisé. Ces garanties peuvent être complétées par un contrat « homme clé ».
Il est donc important de vérifier que votre activité soit bien couverte par cette assurance, car la perte d’un collaborateur majeur peut avoir des conséquences très importantes pour une société.
Ce que vous devez savoir sur les assurances professionnelles
Vous êtes gérant d’une entreprise individuelle, vous travaillez en tant que consultant ou même comme indépendant à titre principal ? Il est important de déterminer au plus tôt quelle assurance professionnelle choisir pour couvrir votre activité.
La loi impose aux entrepreneurs et aux indépendants d’être assurés contre les risques liés à leur activité. Cette assurance doit aussi protéger leurs biens professionnels.
Les assurances sont nombreuses et il peut parfois être difficile de faire un choix éclairé entre les différentes formules proposant des couvertures similaires.
Le point sur ce que vous devez savoir sur les assurances professionnelles.
Comment choisir l’assurance professionnelle la plus adaptée à votre entreprise ?
Devenir un auto-entrepreneur, c’est le choix de la liberté. Malheureusement, tous les entrepreneurs ne sont pas conscients des risques auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils font face à un accident du travail.
Il est donc primordial pour chaque entrepreneur de bien comprendre ce que signifie être responsable en cas d’accident professionnel et dans quelle mesure il y a une indemnisation en fonction du type d’activité exercée. Sachez que si vous n’avez pas souscrit à une assurance professionnelle adaptée à votre activité, vous encourez des sanctions financières et pénales très importantes ! Un accident peut générer des coûts élevés, mais heureusement, certaines assurances professionnelles fournissent une protection adéquate pour couvrir votre entreprise contre les accidents du travail.
Les assurances offrent différentes options afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise :
- Assurance accidents corporels
- Incapacité temporaire totale ou partielle
Les assurances professionnelles obligatoires pour les entreprises
Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les entreprises ? Toute entreprise, quel que soit son statut et sa taille, est tenue de souscrire à des assurances professionnelles. Celles-ci sont nécessaires, car elles permettent de se prémunir contre les risques liés à l’activité exercée. En matière d’assurance responsabilité civile professionnelle, la loi impose aux auto-entrepreneurs une couverture minimale. Cependant, ce minimum de garantie doit être adapté à votre activité et le montant des cotisations qui en résultent doivent vous permettre d’être couvert en cas de sinistres importants. Pour les travailleurs indépendants non agricoles (BNC) ou micro BNC : Le minimum imposé par la loi est un contrat d’assurance responsabilité civile qui prend en charge toutes les conséquences financières dont vous seriez personnellement responsable au titre des dommages subis par autrui du fait de l’exercice de votre activité professionnelle. Elle permet notamment la réparation intégrale des atteintes portée à autrui (physiques ou morales) du fait : – De l’activité exercée : exploitation ; – D’un stockage ; – D’une mission effectuée pour le compte même du client ; – De déplacements professionnels survenus dans le cadre de cette activité ; – D’une absence injustifiée du lieu habituel de votre domicile et/ou lieu habituel d’exercice de votre activité..
Les assurances professionnelles facultatives pour les entreprises
Pourquoi choisir une assurance professionnelle ? L’assurance professionnelle permet d’éviter les conséquences financières liées à un sinistre. Cette formule est de plus en plus prisée pour sa flexibilité et son coût relativement faible.
Les garanties proposées peuvent être adaptées aux besoins de l’entreprise, ou même du particulier exerçant une activité individuelle en tant que professionnel libéral (par exemple : architecte, consultant…). En cas d’incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelle… le professionnel sera protégé grâce à ce type d’assurance.
Quel impact les assurances professionnelles ont-elles sur votre entreprise ?
Les assurances professionnelles ne sont pas obligatoires et peuvent être payées directement par l’entreprise ou à travers le compte bancaire du dirigeant. En fonction de la taille de l’entreprise, les montants varient. Aujourd’hui, une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soit leur activité : artisanat, industrie, commerce… La garantie décennale a été crée pour protèger le client des malfaçons qui pourraient survenir dans un logement construit (maison individuelle) après la livraison et pendant 10 ans suivant sa réception. Elle est donc primordiale pour tous les constructeurs.
L’assurance RC pro couvre notamment :
- L’indemnisation des victimes
- La prise en charge financière des conséquences d’un sinistre
Cette assurance permet également de couvrir certains risques comme ceux liés aux travaux effectués par un salarié dans l’entreprise ou encore les vices pouvant affecter un bien vendu par l’entrepreneur (ex: un meuble abîmé).
Les assurances professionnelles : un investissement à long terme
Les assurances professionnelles sont un investissement à long terme. Chaque année, les entreprises paient des cotisations d’assurance, mais n’ont pas toujours la certitude de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre. Par ailleurs, les assureurs connaissent parfaitement le coût des risques et savent quand ils seront couverts ou non. Si vous êtes chef d’entreprise ou administrateur délégué d’une société, vous pouvez envisager une assurance pour votre entreprise ou votre responsabilité civile en tant que dirigeant qui est beaucoup plus avantageuse financièrement que l’assurance RCMS classique.
L’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est une obligation légale en France pour tout mandataire social qui agit au nom et pour le compte de son employeur (Président du Conseil d’Administration, Directeur Général etc). Elle permet à l’employeur qui met à la disposition du dirigeant mandaté un véhicule utilisant ce moyen de locomotion professionnel de se prémunir contre les éventuelles conséquences liés aux défaillances techniques du véhicule mis à disposition ou encore aux accidents subis par le dirigeant grâce au constat amiable rempli après un sinistre.
L’article R430-1 du Code de Commerce fixe la liste exhaustive des personnes concernés par cette obligation :
- Les membres du conseil d’administration
- Le directeur générale ou directeur générale déléguée
- Les membres du directoire
- Le Président-directeur générale
En conclusion, pour être bien assuré en cas de problème, il faut choisir la bonne assurance. Il est important de vérifier les garanties et les conditions des contrats. C’est pourquoi il est important de faire appel à un courtier ou un comparateur d’assurance professionnelle.
Comment choisir votre assurance pro ?
Lorsque vous êtes à la tête d’une entreprise, vous souhaitez pérenniser votre activité dans le temps. Pour ce faire, il est indispensable de vous tourner vers une assurance professionnelle. En effet, vous pourrez protéger votre entreprise contre d’éventuels sinistres ou des dommages que vous pourrez causer à autrui. D’ailleurs, selon votre secteur d’activité, il est possible que l’assurance professionnelle soit obligatoire. Dans le cas contraire, il est fortement recommandé d’avoir une assurance professionnelle pour assurer votre entreprise. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, vous pouvez continuer votre lecture.
Trouver une assurance professionnelle
Quel que soit le secteur d’activité, vous avez envie d’avoir une protection complète contre les sinistres et le tort que vous pouvez causer à un tiers. Pour ce faire, il est recommandé de choisir une assurance des professionnels. D’ailleurs, si vous travaillez dans le BTP, le tourisme, la santé ou encore la justice, avoir une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Ainsi, si vous travaillez dans le BTP, vous devrez avoir une garantie décennale pour vous couvrir en cas de problèmes sur vos chantiers. Si vous ne travaillez pas dans ces secteurs réglementés, il est quand même indispensable de contracter une assurance professionnelle. Vous pourrez alors être couvert si vous causez du tort à autrui et si votre local subit des dommages matériels. Si vous décidez de prendre une assurance professionnelle, il peut arriver que vous soyez un peu perdu et que vous ne sachiez pas vers quel assureur vous tourner. Pour bénéficier d’une assurance de qualité, qui prend en compte les spécificités de votre métier, vous pouvez vous rendre dès à présent sur Allianz.fr. En effet, vous pourrez trouver votre bonheur en faisant appel à cet assureur. Si vous souhaitez y voir plus clair, il peut être intéressant de faire un devis en ligne sur leur site.
