Pour diverses raisons qui ne dépendent pas toujours du conducteur, l’assurance d’une voiture peut être résiliée. Ceci peut constituer un véritable handicap pour le conducteur, car il lui est impossible de circuler sans une assurance en cours de validité. C’est un délit pour lequel il risque de recevoir une amende pouvant atteindre 3 750 €. Toutefois, l’assurance auto pour conducteur résilié devient une alternative pour remédier à cette situation. Dans quels cas est-il indispensable de souscrire une assurance auto pour résilié ?
Que faire lorsque l’on se retrouve sans assurance après une résiliation ?
L’assurance auto est une obligation légale. Il n’est pas possible de circuler sans une assurance auto. Il est de ce fait indispensable de souscrire le plus rapidement possible à une nouvelle garantie. Malheureusement, il n’est pas facile de trouver une nouvelle assurance auto quand on se retrouve dans une telle situation.
Le chemin peut être long avec des surprimes importantes. En effet, quand l’assurance d’un véhicule est résiliée, l’assureur met à jour le fichier de l’AGIRA. Le nom du conducteur et les informations du véhicule seront ainsi inscrits sur ce fichier auquel tous les assureurs ont accès. Il sera ainsi identifié comme un client à risque. Cela peut amener certaines compagnies à lui proposer des contrats avec des conditions trop contraignantes. D’autres peuvent même lui opposer des refus catégoriques.
Pour se faciliter la tâche, il est conseillé de solliciter les services d’un courtier en assurance pour résilié. Ce dernier offre un accompagnement sur mesure pour trouver une bonne garantie. Il est possible de cliquer ici pour avoir une idée des prestations de cet expert qui accompagne les résiliés afin de trouver une nouvelle assurance auto. Bien expérimenté et ayant un carnet d’adresses fourni, il pourra l’aider à trouver une compagnie d’assurance spécialisée dans le risque aggravé. Il l’aidera ainsi à comparer les offres, à négocier les prix et les conditions pour avoir une garantie adaptée à sa situation.
Les raisons de souscrire une assurance auto résilié
Plusieurs raisons peuvent conduire un assureur à procéder à la résiliation du contrat d’un véhicule. Certaines d’entre elles peuvent même ne pas dépendre du conducteur. Les plus courantes sont les suivantes.
L’assurance auto résiliée pour malus
Le malus est un système d’augmentation ou de réduction de la prime d’assurance. Il est instauré pour encourager ou pour sanctionner respectivement les bons et les mauvais conducteurs. Avec ce système, ces derniers verront leur prime d’assurance augmenter au fil des sinistres. Mais il n’est appliqué que pour les sinistres responsables. Pour les cas de vols de voiture, d’actes de vandalisme, de bris de glace, de catastrophes naturelles, d’incendies, il ne sera pas appliqué.
En cas d’accident de la route, on tiendra compte du rapport de constat des services compétents pour établir la responsabilité ou non du conducteur. Quand le malus atteint un certain niveau suite à de nombreux sinistres, l’assureur peut décider de résilier le contrat.
La résiliation en cas de sinistres
Le Code des assurances en son article 211-1-2 donne aussi la possibilité à l’assureur de résilier un contrat après un certain nombre de sinistres. Mais ce cas doit être prévu par les conditions générales du contrat d’assurance auto.
Ces sinistres peuvent même ne pas être de la responsabilité du conducteur. Mais les assureurs prennent surtout cette décision en cas de sinistres responsables. Des situations aggravantes comme la conduite en état d’ivresse et le délit de fuite peuvent aussi conduire l’assureur à la prise de cette décision. Le nombre de sinistres et les conditions sont souvent laissés à l’appréciation de l’assureur.
L’assurance auto résiliée pour non-paiement
Selon l’article L113-3, l’assuré doit verser une prime d’assurance dans les 10 jours suivant la date d’échéance de son contrat. S’il ne le fait pas, l’assureur peut lui envoyer une lettre recommandée pour lui notifier le montant à payer. Il aura alors 30 jours pour solder cette facture au risque de voir son assurance suspendue. Après 10 jours de suspension, l’assureur peut procéder à la résiliation du contrat pour non-paiement. Il lui faudra donc trouver une autre assurance en urgence.
La résiliation de l’assurance pour suspension de permis de conduire
Le préfet peut décider de suspendre le permis d’un conducteur pour diverses raisons. Cette décision peut être prise à la suite d’une infraction jugée suffisamment grave. Elle peut aussi intervenir si la commission médicale départementale ou un médecin agréé considèrent, après un contrôle médical, que le conducteur est inapte à conduire. Suite à cette décision, il a l’obligation légale de tenir informée sa compagnie d’assurance. C’est une prescription de l’article L113-2 du Code des assurances. Une fois informé, l’assureur à la possibilité de lui appliquer des surprimes et même de résilier son contrat. Le tout dépendra du motif de la suspension et de sa durée.
Les particularités d’un contrat d’assurance auto pour résilié
Il n’est pas facile de trouver un nouveau contrat d’assurance après une résiliation. Mais avec l’aide d’un courtier, il est possible de dénicher rapidement une nouvelle assurance. Il existe des compagnies qui se sont spécialisées dans les risques aggravés et auprès de qui il est possible de souscrire à une nouvelle police d’assurance. Mais elles proposent des contrats qui peuvent avoir des spécificités.
Étant inscrit sur le fichier de l’AGIRA par l’ancien assureur, le profil du conducteur sera désormais considéré comme à risque. Avant de lui proposer un nouveau contrat, l’assureur peut évaluer son profil en consultant ce fichier. Il tiendra donc compte de ses antécédents pour lui proposer un nouveau contrat.
Dans ce contrat, ils proposent en général des montants de cotisation d’assurance plus élevés pour ce genre de profil. Les conditions sont aussi beaucoup plus contraignantes. Ceci s’explique par le fait que ce conducteur présente un risque de perte pour l’assureur. Le taux d’indemnisation proposé est aussi en général relativement bas. Il en est de même pour le plafond de remboursement. Les conditions d’exclusions aussi sont plus contraignantes que celles des assurances classiques.
La compagnie d’assurance prend ces dispositions comme mesures d’anticipations. Ces dispositions sont aussi dissuasives. Elles peuvent amener le conducteur à faire preuve de beaucoup plus de responsabilité et de vigilance lors de la conduite.
Quels sont les risques encourus si l’on roule sans assurance ?
Souscrire une assurance auto est une obligation légale pour tous les véhicules à 2, 3 ou 4 roues. Elle est prescrite par l’article L211-1 du Code des assurances. Tout comme le permis et la carte grise, la carte internationale d’assurance automobile est une des pièces obligatoires à détenir pour entrer en circulation. La non-observance de cette disposition légale peut exposer à de lourdes sanctions. Lors des contrôles routiers, c’est une pièce à présenter obligatoirement. En cas de défaut de cette pièce, le véhicule peut être immédiatement immobilisé, confisqué et conduit à la fourrière.
L’autorité compétente peut procéder à la suspension du permis de conduire pour une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. Il peut aussi procéder à l’annulation du permis accompagné d’une interdiction de la repasser pendant les trois ans. Le conducteur peut être aussi contraint à passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais. Il peut également recevoir une note d’interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur, avec ou sans permis durant 5 ans.
Il peut être aussi condamné à des peines financières. Il peut s’agir d’un montant forfaitaire pouvant atteindre 3 750 euros et même 7 500 euros en cas de récidive. Il peut aussi recevoir une peine de travaux d’intérêt général. La nature des sanctions et leur degré dépendent en général de la situation dans laquelle l’infraction est constatée. Si c’est au cours d’un contrôle routier, les sanctions peuvent être moins sévères. Mais elles peuvent être aggravées par des situations comme un taux d’alcoolémie élevé ou une conduite sans permis. En cas d’accident de route, les sanctions peuvent être aussi très sévères.
