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La garantie de RC assurance décennale pour pros du BTP  est obligatoire pour les entreprises du BTP. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés par les professionnels du BTP dans le cadre de leurs activités. La garantie de responsabilité civile décennale est importante pour les entreprises du BTP car elle leur permet de se protéger contre les risques financiers liés aux dommages causés par leur activité.

Qu’est-ce que la RC décennale ?

La responsabilité civile décennale (RC décennale) est une assurance qui couvre les dommages matériels et corporels causés par les constructeurs pendant les dix années suivant la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tout entrepreneur du bâtiment exerçant en France, quelle que soit sa forme juridique.

La responsabilité civile décennale est destinée à protéger les maîtres d’ouvrage et les propriétaires de bâtiments contre les dommages causés par la construction ou la réhabilitation d’un bâtiment. Elle s’applique également aux dommages causés par la mise en œuvre de produits défectueux dans le cadre de la construction ou de la réhabilitation d’un bâtiment.

La responsabilité civile décennale s’applique aux dommages causés par les constructeurs aux biens immobiliers (bâtiments, ouvrages, etc.), quelle que soit leur nature (dégâts des eaux, effondrement, etc.). Elle s’applique également aux dommages causés par les constructeurs aux personnes (blessures, etc.), quelle que soit leur nature.

Que couvre la RC décennale ?

La responsabilité civile décennale est un type de garantie qui couvre les dommages causés par les constructeurs durant les dix années suivant la réception des travaux. Cette garantie est importante pour les entreprises car elle leur permet de se protéger des risques potentiels de dommages causés par leurs activités. La RC décennale est une assurance qui permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés par les constructeurs durant les dix années suivant la réception des travaux. Cette garantie est importante pour les entreprises car elle leur permet de se protéger des risques potentiels de dommages causés par leurs activités. Elle leur permet également de bénéficier d’une protection juridique en cas de litige.

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Comment souscrire une RC décennale ?

La responsabilité civile décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructeurs durant les dix années suivant la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du BTP et permet de se protéger contre les risques de dommages importants.

Souscrire une responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics. Cette assurance permet de se protéger contre les risques de dommages importants pouvant survenir durant les dix années suivant la réception des travaux.

Exemples de cas où la RC décennale intervient

La responsabilité civile décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructeurs durant les dix années suivant la livraison du bâtiment. Cette assurance est importante pour votre entreprise car elle permet de vous protéger des risques financiers liés aux dommages que vous pourriez causer à un tiers. Voici quelques exemples de cas où la RC décennale intervient :

– Vous avez construit une maison qui présente des fissures importantes ;
– Les fondations de l’immeuble que vous avez construit s’effondrent ;
– La toiture de l’immeuble que vous avez construit s’effondre, causant des dommages aux biens et aux personnes ;
– Vous avez construit une piscine qui présente des fuites d’eau importantes.

La responsabilité civile décennale est un type d’assurance spécialement conçue pour les entreprises du BTP. Elle leur permet de se protéger contre les dommages causés par leur activité sur une période de 10 ans. C’est une assurance importante pour les entreprises du BTP car elle leur permet de couvrir les dommages qu’elles pourraient causer à d’autres, et ainsi d’éviter de potentiels litiges coûteux.

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