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Toute activité professionnelle est susceptible de causer des dommages aux tiers. La loi exige la réparation du préjudice, alors que cette action coûte souvent très cher. Afin de limiter les risques, les sociétés souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Laquelle choisir parmi la multitude d’offres disponibles sur le marché ? Quels critères considérer pour trouver l’assurance la plus adaptée aux professionnels ?

Trouver le contrat d’assurance responsabilité civile adapté à l’activité

Les couvertures et le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle varient en fonction de plusieurs paramètres. C’est pourquoi il est important d’utiliser un comparateur d’assurances RC PRO avant de souscrire une offre.

Afin de trouver l’assurance responsabilité civile la plus adaptée à une activité, il faut tenir compte de différents éléments.

Du statut juridique et de la taille de l’entreprise

Le coût des assurances RC Pro dépend du nombre de salariés d’une entreprise et du statut juridique de la société. Plus l’effectif est important, plus le risque augmente. Les assurances proposent ainsi des offres adaptées à des microentreprises (PME, SARL, EURL, etc.) et des formules réservées aux grandes sociétés. En d’autres termes, la cotisation d’assurance responsabilité civile professionnelle est très variable. D’où l’intérêt de choisir une offre correspondant à la taille de l’entreprise.

Du secteur d’activité d’une entreprise

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour divers secteurs d’activité. Elle est impérative, notamment pour les médecins et les professionnels du bâtiment. En effet, certains métiers présentent des risques spécifiques. C’est pourquoi les compagnies d’assurances proposent des formules pour les commerçants qui sont différentes de celles destinées à des garagistes automobiles.

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contrat d'assurance pour les entreprises

Comparaison des plafonds d’indemnisation et des franchises

Vu le nombre de compagnies d’assurances RC Pro, il n’est pas évident de trouver la meilleure offre. L’utilisation d’un comparateur d’assurances permet de trouver facilement une couverture optimale avec des franchises et des plafonds d’indemnisation intéressants.

Les franchises sont les montants qui restent à la charge de la société en cas de dommages. Elles ne sont pas remboursées en cas de sinistre. Elles sont calculées en pourcentage du coût de ces derniers avec un seuil maximum et minimum. Certaines compagnies proposent également des franchises à montant fixe.

Les plafonds d’indemnisation varient selon la sous-garantie choisie. Ils correspondent à la limite du montant de dédommagement remboursé par l’assureur. Tout contrat d’assurance respecte un plafond global par période.

L’idéal est de demander plusieurs devis pour trouver la compagnie d’assurance RC Pro accordant un seuil important de franchise et des plafonds de garantie optimaux.

Les exigences légales du corps de métier exercé

La souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les professionnels :

  • du droit,
  • de la santé,
  • du bâtiment,
  • du conseil,
  • du transport.

Ces corps de métier sont obligés de protéger leur activité et leurs clients, puisque les risques sont importants. Avant de souscrire une assurance RC Pro, il est conseillé de bien étudier les options et les couvertures proposées par chaque compagnie. Pour un médecin, un ostéopathe et une sage-femme, il convient de souscrire une assurance de responsabilité civile médicale.

Les artisans du BTP souscrivent obligatoirement une assurance RC Pro proposant une garantie décennale. Ils peuvent, en effet, être tenus responsables d’un défaut de construction durant 10 ans à partir de la date de réception des travaux.

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Vérification des garanties incluses dans les différentes offres

Il est impératif de choisir une assurance RC Pro adaptée aux activités professionnelles pour couvrir les salariés d’une entreprise de tous les dommages qu’ils risquent de causer. L’idéal est d’opter pour une couverture optimale correspondant aux besoins d’un secteur d’activité. Certaines compagnies d’assurances proposent des garanties supplémentaires. L’entreprise sera ainsi en mesure de profiter de plusieurs garanties.

Garantie d’exploitation

Elle est connue sous le nom d’assurance responsabilité civile d’exploitation ou RCE. Cette garantie supplémentaire couvre l’entreprise contre les éventuels préjudices causés pendant les périodes travaillées.

Garantie après livraison

Elle couvre l’entreprise des dommages qui ont lieu après la prestation ou la livraison d’un produit. Cette garantie prend aussi en charge les frais de retour et de remplacement des marchandises livrées.

Garantie décennale

Cette garantie couvre une entreprise pour les dommages survenant pendant une décennie à compter de la date de début de chantier. Elle s’applique en cas de malfaçon ou lorsque les professionnels du bâtiment sont responsables d’un défaut de construction.

La souscription d’une assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour tous les métiers. Par contre, elle est fortement recommandée afin d’assurer la pérennité d’une société. Certains assureurs octroient des garanties personnalisables dans le but de mieux couvrir les professionnels.