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L’assurance-vie est considérée comme le placement financier préféré des Français. Ce type de contrat porte plusieurs avantages. Cependant, bien qu’il n’y a pas une limite du montant de versement en assurance-vie, nombreux sont les épargnants qui cherchent à connaître le plafond assurance vie. Il existe en revanche certains seuils ayant un impact direct sur les opérations de retrait ou lors de transmission du capital. Découvrez dans cet article, les détails sur les plafonds assurance vie.

Quand parle –t-on de plafond assurance-vie ?

Le plafond assurance vie désigne la limite du montant retirable sans avoir à impacter sur la fiscalité applicable. Il désigne également la totalité de la somme qui peut être transmise à un bénéficiaire sans frais de taxe, en cas de décès. Appréciée essentiellement pour ses atouts fiscaux, l’assurance-vie est un placement financier très populaire. Les nombreux avantages de l’assurance-vie restent tout de même limités.

Néanmoins, il n’y a aucun plafond assurance vie concernant des dépôts sur un contrat. Ainsi, vous avez la liberté de souscrire autant de contrats que vous désirez, et donc les différents montants placés sur chacun de ces contrats restent illimites.

Toutefois, si vous souhaitez que votre contrat assurance-vie porte tous les avantages sur le plan fiscal, il s’avère nécessaire d’avoir toutes les informations concernant les abattements applicables.

Quels sont les plafonds assurance vie ?

Assurance-vie

L’utilisation du terme plafond assurance vie est en réalité incorrecte. Pourtant, il est utilisé parce que, bien qu’il n’existe aucune limite légale ou réglementaire de versement, il y a des seuils de dépôt qui influent sur la fiscalité de l’assurance.

Le plafond assurance vie des 152 500 €

Plus connu que les autres, il correspond peut-être au plafond assurance vie recherché par les souscripteurs. En effet, il s’agit du montant qu’un épargnant avec un contrat de vie transmet à chacun de ses bénéficiaires en franchise complète de droit de succession. Plus précisément, si vous avez 610 000 € sur votre compte (4 fois 152 500 €), vous avez la possibilité de transmettre, en cas de décès, 152 500 € à quatre différentes personnes sans aucune taxe.

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Héritiers ou tous autres individus peuvent être bénéficiaires. Par ailleurs, il est important de prendre garde à ne pas transmettre des montants qui pourraient porter atteinte à la réserve héréditaire, surtout lorsqu’il s’agit des enfants. La justice pourrait alors remettre en cause la transmission et considérer la somme transmise par l’assurance-vie comme « manifestement exagérée ». Dans des cas pareils, le juge se chargera d’étudier la situation, car il n’y a réellement pas de limites à ce sujet.

Le plafond assurance vie après 70 ans

Le plafond assurance vie des 152 500 € est réduit à 30 500 €, si les dépôts ont été effectués bien après les 70 ans du souscripteur sur un contrat signé après le 20 novembre 1991. De plus, ce seuil s’applique à l’ensemble des bénéficiaires. Ainsi, vous avez la possibilité de transmettre soit 30 500 € à un bénéficiaire, soit 15 250 € à deux bénéficiaires,…

À plus de 152 500 €, la somme transmise sera taxée de 20 % jusqu’à 852 500 € par bénéficiaire. De même, au-delà de 30 500 €, le montant transmis sera taxé de 31,25 %.

Au-delà de ces plafonds assurance vie principaux pour l’optimisation de votre succession, il existe d’autres limites s’appliquant à la fiscalité de l’assurance-vie.

L’abattement annuel sur la plus-value

Si vous souhaitez optimiser la fiscalité de vos gains dans le domaine, vous devez connaître ce plafond assurance vie. En effet, un contrat vie permet de profiter d’une exonération complète de taxation essentiellement sur les plus-values et gains dans un seuil de 4 600 € chaque année. Ainsi, si vos gains ne vont pas au-delà de cette somme pendant un retrait, vous n’aurez à payer aucun impôt sur le revenu.

Par exemple, vous avez 100 000 € en compte sur un contrat vie, avec 30 000 € de plus-values et gains, soit 30 %. Dans ce cas, vous avez la possibilité de retirer 15 333 € en exonération d’impôts. En effet, votre part de gain augmentera jusqu’à 4 599 90 €. Pour comprendre ce montant, il suffit de diviser le montant de l’abattement (soit 4 600 € ou 9 200 € par couple) par la part que constituent les gains dans votre contrat. Le taux étant 30 % ou 0,3 bien entendu (4 600/0,3 = 15 333).

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Il faut noter que cette opération peut être effectuée chaque année. De plus, il est recommandé de la mettre en œuvre chaque année surtout si vous bénéficiez de plus-values considérables.

Le nouveau plafond assurance vie de 150 000 €

Mis à part l’abattement, les dividendes sont taxés jusqu’à 7,5 %. Pour les versements effectués bien avant le 27 septembre 2017, ce prélèvement s’applique à tout dividende quelle que la somme. Par ailleurs, pour les dépôts effectués après cette date, il n’est valide que jusqu’à 150 000 € de dépôt. Il s’en suit le flat taxe de 12,8, avec 30 % de prélèvements sociaux.

Ainsi, si vous avez récemment versé d’importantes sommes ou si vous pensez le faire, vous devez donc connaître et comprendre ce nouveau plafond assurance vie de 150 000 €. Toutefois, vous ne devez pas le confondre avec l’abattement de 152 500 € énuméré plus haut.

La garantie de l’Etat

À plus de 70 000 €, la FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) indemnise les épargnants. Il ne s’agit pas ici d’indemniser les moins-values, en cas de mauvais investissement du souscripteur, sur les montants de compte. Il s’agit plutôt d’indemniser les épargnants de l’assureur en cas d’échec de l’assureur, ce qui est très rare.

Ainsi, au cas où le souscripteur va vouloir investir 140 000 € par exemple, il est préférable qu’il les diversifie sur des contrats d’assurance-vie de deux différents assureurs.

Enfin, on peut considérer qu’il existe cinq plafonds assurance vie. D’une part, trois ayant rapport avec la transmission (152 500 €, 30 500 € après 70 ans et une somme d’indemnisation)  et d’autre part, deux concernant l’imposition des gains (4 600 € et 15 000 € pour les dépôts effectués depuis le 27 septembre 2017.)

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