Le site Iprof est un portail de l’éducation nationale qui permet aux enseignants et aux élèves de se rencontrer.
Il s’agit d’un site où les professeurs peuvent trouver des informations sur leur profession, mais aussi les élèves peuvent trouver des informations sur leurs professeurs. C’est un site qui permet aux enseignants de publier des offres d’emploi, des cours, des exercices, etc.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Le droit d’auteur est un droit de propriété qui confère à son titulaire les prérogatives légales, notamment le droit au respect et la jouissance exclusive.
Il s’applique aux œuvres originales de l’esprit : oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques. Par conséquent, cette notion implique que toute création originale doit être protégée par le droit d’auteur.
La propriété intellectuelle est une catégorie juridique englobant plusieurs domaines comme celui des brevets d’invention, des marques de fabrique ou des modèles industriels. Cela concerne aussi bien les inventions techniques que les idées non encore développés en produits réels (comme les logiciels).
Les créateurs peuvent également faire valoir un droit moral sur leurs œuvres afin qu’elles soient respectables et ne puissent pas être utilisés sans leur consentement. Chaque créateur possède donc une part du gâteau (morceau) au sein duquel ils pourront vivre à long terme en ayant conscience qu’ils ont était reconnus comme auteurs à travers la reconnaissance juridique apportée par la propriété intellectuelle. Cependant, cette reconnaissance n’est pas acquise pour autant: il faut se battre pour faire reconnaître son travail et sa valeur. Sachez que même si vous ne souhaitez pas toujours mettre votre nom sur vos œuvres, il existe une multitude de manière dont elles peuvent être protéger :
- Enregistrer votre nom d’auteur
- Faire garantir ses droits
La protection des brevets
Il est important de comprendre que la protection des brevets se réfère à un droit de propriété intellectuelle.
Les brevets sont donc des marques déposées qui servent à protéger les inventions.
Le titulaire d’un brevet a le droit exclusif d’exploiter son invention, ce qui lui permet par exemple de fabriquer et de vendre le produit correspondant à cette invention. Cependant, il est interdit au titulaire du brevet de divulguer ou d’exploiter une invention avant la fin du délai fixé par le brevet. Cela signifie qu’il ne peut pas utiliser son invention avant l’expiration du délai imparti, même s’il ne peut pas en tirer profit sur les marchés internationaux. Par contre, si vous souhaitez protéger votre invention en Europe ou aux États-Unis (ce qui est souvent plus avantageux), vous devrez faire appel à un agent agréé pour obtenir un brevet européen ou un brevet américain par exemple. En outre, si vous souhaitez exploiter votre propre marque, il faut savoir que les entreprises étrangères ont besoin d’un permis spécial afin d’importer des produits sur le marché européen.
Le dépôt des marques
Le dépôt des marques ne se fait pas au consulat du Maroc, mais auprès de l’INPI. Cependant, ce dernier peut nous fournir, sur demande, le formulaire Cerfa 14579 pour le dépôt des marques à l’étranger. Ce formulaire est à remplir en double exemplaire et à envoyer à l’INPI accompagné du règlement par mandat international.
Le coût du dépôt d’une marque est de 25 euros (pour un titulaire unique) ou 35 euros (pour plusieurs titulaires).
Il faut savoir que la procédure de dépôt d’une marque peut prendre entre 12 et 18 mois (en cas de refus). En effet, une fois cette demande effectuée, il est alors nécessaire d’attendre que l’INPI procède à l’examen préalable avant d’envoyer les documents nécessaires au Maroc. Pour en savoir plus :
http://www.inpi.fr/fr/marques-brevets-et-autres-droits_de_propriete_intellectuelle/deposer_une_marque
La protection des dessins et modèles
C’est une question qui revient souvent lorsqu’on parle de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement du droit d’auteur. Les dessins et modèles sont des créations qui peuvent être protégées par le droit d’auteur, notamment en matière de modélisation industrielle.
La protection des dessins et modèles est encadrée par des dispositions légales précises.
Il faut savoir que les dépôts effectués auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) ne constituent pas un titre de propriété au sens juridique du terme, mais un simple mode de preuve. Ainsi, il est important de connaître les différents recours possibles afin d’être certain que son projet soit protégés contre toute utilisation illicite ou abusive.
Les différentes protections existantes ? En matière de protection des dessins et modèles, on distingue trois types principaux :
- La protection internationale
- La protection nationale
- La protection régionale
Le droit des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes
Le droit des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes est un droit d’auteur spécifique.
Il existe depuis la loi du 3 juillet 1985, qui a étendu le droit d’auteur aux œuvres musicales et audiovisuelles. Pour cela, elle a créé deux nouveaux types de contrats : les contrats conclus directement entre les producteurs et les artistes interprètes ou exécutants, et ceux conclus directement entre les producteurs et les artistes interprètes ou exécutants (artistes-interprètes ou exécutants) pour la fixation de leur rémunération.
Les contrats conclus directement entre l’artiste-interprète ou l’exécutant et le producteur ne sont pas concernés par cette loi. Ce droit est défini à l’article L211-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, comme un «droit patrimonial exclusif» sur une œuvre présentant «une originalité propre». Dans tous les cas, il faut que l’œuvre soit fixée sur un support matériel afin qu’elle puisse se prêter à la reproduction (enregistrée par exemple), sous forme d’un phonogramme ou vidéogramme.
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Le droit des sociétés de gestion collective
Bien que l’activité de la société soit déterminée par la loi, les statuts ou le contrat, il existe des règles juridiques qui encadrent l’activité de l’entreprise.
Les principales sont :
- La personnalité morale
- L’immatriculation au RCS et la qualification comptable
La concurrence déloyale
La concurrence déloyale est une forme de compétition qui consiste à tenter de tirer profit d’une situation de faiblesse ou de vulnérabilité du concurrent. Elle est généralement le fait d’entreprises étrangères, mais peut aussi être le fait des entreprises locales. La concurrence déloyale se caractérise par l’utilisation abusive et illicite des moyens commerciaux au bénéfice du concurrent, afin de porter atteinte à ses intérêts essentiels.(voir la définition complète)
La protection des logiciels
Comment protéger ses logiciels ? Les logiciels peuvent être la propriété de l’entreprise, ou bien leur marque. Dans ce cas, ils sont protégés par une licence d’utilisation.
Lorsqu’un client achète un logiciel à son entreprise, celle-ci doit lui donner des droits d’utilisation et de modification du programme. Ainsi, si un client ne respecte pas les termes de la licence, il risque une procédure judiciaire.
STADE MALHERBE CAEN – EN AVANT GUINGAMP (2 – 0) – Résumé – (SMC – EAG) / 2021-2022
En conclusion, la réussite au concours est liée à une bonne préparation et à une bonne gestion du temps. Il faut donc se préparer avec des livres de cours, des annales et des exercices classiques. Il faut aussi savoir travailler en autonomie pour ne pas être perturbé par les autres élèves qui peuvent poser des questions sur le cours ou sur les exercices. Enfin, il faut s’organiser pour bien gérer son temps en fonction de ses priorités.
