Le décès d’une personne plonge généralement son entourage dans une grande tristesse. Si celle-ci ne prend pas les dispositions nécessaires de son vivant, ses proches peuvent de plus se retrouver dans une grande difficulté financière. Heureusement, en établissant un plan de succession, et en souscrivant une assurance vie, il est possible de garantir l’avenir financier de sa famille.
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Qu’est-ce qu’un plan de succession et pourquoi en avez-vous besoin ?
Le plan de succession est un ensemble de décisions et d’actions prévues dans l’optique de faciliter la gestion du patrimoine en cas de décès. De façon plus concrète, établir une planification successorale revient à mettre par écrit ses volontés relatives à la distribution de ses actifs après son décès. C’est aussi une manière d’anticiper les éventuelles mésententes qui peuvent survenir entre les descendants, en clarifiant ses volontés. Le plan successoral couvre de nombreuses éventualités, allant même au-delà du décès. Par exemple, en cas de maladie dégénérative comme Alzheimer ou d’accident vasculaire cérébral, le plan de succession permet de prévoir qui s’occupera de la gestion du patrimoine.
Il sert aussi à protéger les héritiers qui ne seront pas en mesure de gérer eux-mêmes une grande somme d’argent. La planification successorale donne la possibilité à celui qui l’établit de choisir les différentes personnes qui seront concernées par la gestion de la succession. En ce qui concerne les avantages du plan de succession, ils sont multiples et variés. Il favorise notamment le transfert des actifs du défunt en toute harmonie. Les différends relatifs au règlement de la succession sont donc réduits. Avec un plan de succession, le défunt s’assure de la bonne exécution de ses dernières volontés. Il parvient également à mettre en place une stratégie fiscale plus solide et plus adaptée à sa situation. En effet, lorsque la valeur nette des actifs est définie avant le décès, des professionnels sont en mesure de contribuer à la réduction des impacts financiers sur le transfert des avoirs.
Qu’en est-il de l’assurance vie lors d’une succession ?
En plus d’établir une planification successorale, le de cujus a la possibilité de souscrire une assurance vie. Il s’agit évidemment d’une assurance qui permet au souscripteur de transmettre un capital à une ou plusieurs personnes de son entourage à son décès. Comme cela est expliqué par la MAIF, les bénéficiaires de l’assurance vie sont prévus dans la clause bénéficiaire et sont qualifiés de « hors succession ». En termes plus clairs, ils obéissent à des règles fiscales spécifiques, en dehors du reste de la succession. L’un des intérêts principaux de l’assurance vie réside d’ailleurs dans le fait qu’il s’agit d’un outil d’optimisation fiscale particulièrement efficace. Le bénéficiaire n’est pas appelé à s’acquitter des droits de succession et des impôts qui sont associés au règlement de l’héritage.
De manière générale, le souscripteur choisit les bénéficiaires de son assurance vie au moment de la souscription. Il peut aussi modifier la clause en cours de vie du contrat s’il change par exemple d’avis, ou si l’une des personnes ayant été désignées décède. Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Il peut s’agir d’un enfant, d’un conjoint, d’un ami, d’un neveu, ou d’une association. La manœuvre vise en réalité à favoriser les personnes dont le lien de parenté avec le souscripteur est très faible ou inexistant. Dans le cas où aucun bénéficiaire n’aurait été désigné, le capital ainsi que les intérêts du contrat d’assurance vie sont réintégrés à la succession après le décès. Les descendants perdent alors leur avantage fiscal, et seront soumis au droit de succession.
Que se passe-t-il en l’absence d’un plan successoral ?
Lorsque le défunt n’a pas prévu un plan successoral de son vivant, il ouvre la voie à de nombreuses situations peu agréables. L’objectif principal de la planification successorale est de faciliter la distribution de l’héritage. Lorsqu’elle manque, le règlement de la succession devient beaucoup plus complexe. Des conflits naissent parfois entre les potentiels successeurs. Ces derniers ne parviennent pas à s’entendre sur le projet établi par le notaire. Un héritier peut par exemple estimer que tel bien lui a été attribué en donation par le de cujus, alors qu’un autre peut considérer que le partage envisagé porte atteinte à sa part de réserve héréditaire.
En l’absence de tout document pouvant prouver les propos des uns et des autres, il devient alors difficile au notaire de procéder au règlement successoral. Les successeurs du de cujus peuvent se retrouver en difficulté financière sans pour autant être en mesure de toucher à leur part d’héritage. Pour éviter de plonger ses enfants dans une telle situation, il est plus avisé d’établir un plan de succession de son vivant. Au-delà de cet aspect, il y a également les impôts qui deviennent plus importants en l’absence d’une planification successorale. Le montant à percevoir par les successeurs est par conséquent beaucoup moins important.
Comment choisir le bon exécuteur testamentaire pour votre succession ?
L’exécuteur testamentaire est une personne choisie par le testateur pour s’assurer du respect de ses dernières volontés. Il s’occupe de la bonne transmission du patrimoine, et s’avère utile en cas de conflits entre les successeurs. Il n’est pas nécessairement un professionnel du droit. L’exécuteur testamentaire peut être un proche du défunt. Pour le choisir, certains facteurs sont à prendre en compte. L’idéal est de miser sur une personne en qui on a confiance et qui a certaines compétences pouvant s’avérer utiles. Avant de le choisir, il est important de lui demander son avis, car le travail à effectuer est particulièrement dense. Il n’a peut-être pas envie de se retrouver avec toutes ces responsabilités. Dans tous les cas, il est toujours préférable de demander l’avis d’un spécialiste du droit ou de la comptabilité avant de faire son choix.
Pourquoi devez-vous mettre à jour votre plan de succession régulièrement ?
Le plan de succession n’est pas censé être fixe durant des années, tout simplement parce que la vie ne l’est pas. Au fil des années, des événements surviennent dans la vie de chacun, au point de modifier ses visions ou ses projets. Par exemple, après l’élaboration d’un plan de succession, il se peut qu’une personne se remarie ou qu’elle ait de nouveaux enfants. Dans une telle situation, si elle ne met pas à jour sa planification successorale, elle risque de mettre en péril l’avenir financier de son nouvel enfant ou de son nouveau conjoint. Les événements qui peuvent susciter une modification du plan successoral sont multiples. Il peut notamment s’agir d’un déménagement à l’étranger, d’un divorce, du décès d’un membre de la famille ou encore de l’achat de nouveaux biens immobiliers.
